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Un remboursement anticipé permet une demande de mainlevée précoce. L'accord du créancier se matérialise par un acte authentique. En cas de refus, le débiteur garde la possibilité de saisir le tribunal judiciaire.
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Le propriétaire dispose alors d'un mois pour restituer le dépôt de garantie si aucune dégradation n'est constatée. Dans le cas contraire, il doit justifier les retenues effectuées avec des documents appropriés.Les